Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web tousocafe.fr, édité par l'association Tous au Café.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Le site tousocafe.fr est un site vitrine présentant l'association Tous au Café et ses événements. Il permet de :
- Consulter les informations sur l'association
- Découvrir les événements à venir et passés
- S'abonner aux notifications pour être informé des nouveaux événements
- Installer l'application en tant que PWA (Progressive Web App)
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, équipement) sont à la charge de l'utilisateur.
L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou pour toute autre raison peuvent survenir.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de l'association Tous au Café ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
- Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales
6. Notifications push
L'utilisateur peut s'abonner aux notifications push pour être informé des nouveaux événements. Cet abonnement est facultatif et peut être annulé à tout moment depuis le site ou les paramètres du navigateur/appareil.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (Facebook, Instagram). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Responsabilité
L'association Tous au Café s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@tousocafe.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2025